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Accueil  Presse ARTICLES DE PRESSE Dépêche AFP: Une députée demande la baisse de la TVA sur la margarine, taxée à 19,6% Valérie Boyer propose un amendement au projet de loi de finances 2010 pour ramener à 5,5% le taux de TVA appliqué à la margarine en raison de ses qualités nutritionnelles 16 10 2009 - AFP /PARIS 23h35 - La députée UMP Valérie Boyer a déposé vendredi un amendement au projet de loi de finances 2010 pour réduire la TVA sur la margarine, actuellement taxée à 19,6% contrairement aux autres produits alimentaires taxés à 5,5%, et dont le profil nutritionnel est pourtant positif. Pour l'élue, il s'agit de "supprimer le malus fiscal inexplicable" qui frappe un produit "équilibré en termes nutritionnels", écrit-elle dans un communiqué. Cet amendement n'a pas été présenté et donc n'a pas été retenu par la Commission des finances qui a examiné le projet de loi mercredi. L'amendement sera débattu en séance lors de l'examen du texte. Mme Boyer propose en outre que la perte de recette fiscale liée à la réduction de la TVA, soit "70 millions d'euros", soit compensée par une augmentation des taxes sur le papier à rouler les cigarettes, "un produit nocif pour la santé des jeunes en particulier". L'article 278 bis du code général des impôts stipule que tous les "produits destinés à l'alimentation humaine" sont assujettis au taux réduit de TVA (5,5%) à l'exception des confiseries, de certains chocolats, des margarines et graisses végétales et du caviar. Valérie Boyer avait présidé en 2008 une mission parlementaire d'information sur la prévention de l'obésité qui envisageait de moduler la fiscalité des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle. Consultez le communiqué de presse "Supprimer le malus fiscal qui frappe la margarine" |
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