Accueil Action pour Marseille Ajointe au Maire Conseil Municipal: Interventions de Valérie Boyer sur les rapports "Politique de la Ville"
Deux interventions de Valérie Boyer sur la participation de la Ville de Marseille au GIP Grand Projet de Ville pour les projets Saint Paul et Flamnt Iris et sur la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU)
29 06 2009 - RAPPORTS N° 105/106/107: Participation de la Ville de Marseille au GIP Grand Projet de Ville pour les projets Saint Paul et Flamnt Iris Ces rapports concernent la participation de la Ville au GIP pour le Grand Projet de Ville Avenant Convention ANRU St Paul ainsi que l’avenant simplifié Flamants Iris. Ces dossiers sont des ajustements techniques mais je vais profiter de l’occasion de faire un point sur les dossiers ANRU A ce jour, treize projets ont été proposés à l’ANRU : • six sont déjà conventionnés : Plan d’Aou-Saint Antoine, Flamants-Iris, Les Créneaux, Saint Joseph, Saint Paul, La Savine ; • trois sont en attente de conventionnement : Saint Mauront, Malpassé-Les Cèdres, laViste (avenant) ; • et quatre sont en cours d’instruction : Picon Busserine, Kallisté Solidarité, Zus Centre Nord et Hauts de Mazargues. Ces projets représentent un effort important de l’ANRU mais aussi des Collectivités. Plus de 1,2 milliard d’euros vont être investis sur ces quartiers. 300 millions seront apportés par l’ANRU, 120 millions par la Ville de Marseille soit prés 10,3%, 34 millions pour la Région (3,8%), 25 millions pour le Département (3,2%), 17 pour MPM (2,47%). Très prochainement, nous voterons pour les dossiers de Saint Joseph et Saint Paul en relance, auxquels viendront bientôt s’ajouter ceux des Flamants Iris, des Créneaux, et de la Savine. Pour que ces dossiers bénéficient des subventions supplémentaires du plan de relance, il faut que les travaux démarrent avant la fin de l’année. L’ANRU va verser plus de 3 millions d’euros supplémentaires, les Collectivités plus de 2,5 millions pour accompagner l’effort de l’Agence de Renouvellement Urbain. Ces aides vont générer sur ces quartiers près de 35 millions d’euros de travaux démarrés avant la fin de l’année 2009 ce qui correspond tout à fait à l’esprit du plan de relance.
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) est l’une des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il s’agit d’une dotation globale et libre d’emploi. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne leur permettent pas de couvrir l’ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Elle prend en compte les difficultés urbaines dans leur ensemble, par le biais d’un indice synthétique de charges et de ressources reposant sur un certain nombre de critères : - le potentiel financier par habitant - la moyenne des logements sociaux - la proportion de bénéficiaires d’aides au logement - le revenu par habitant La DSU concentre ses effets sur les villes concernées par l’existence de quartiers dégradés. De ce fait, le plan de cohésion sociale a introduit une dimension de « Politique de la Ville » dans la dotation, ce qui a eu pour effet une augmentation conséquente de la DSU dans certaines villes, dont Marseille. En 2007, la Ville a perçu 35,2 million d’ euros En 2008, la Ville a perçu 39,2 million d’ euros, soit depuis l’exercice 2006, deux augmentations successives de plus de 4 millions d’euros.
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