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Parce qu'elle a toujours travaillé dans les domaines de la santé et du social, Valérie Boyer a souhaité intégrer la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (ACFS) et mettre au service de celle-ci son expérience de cadre supérieur de la santé. Ses connaissances en matières culturelles acquises à l'Ecole Nationale du Louvre ainsi qu'en Lettres Supérieures sont autant d'atouts lors de l'examen des projets ou propositions de Loi dans le domaine de la culture. Enfin, en tant que mère de trois enfants, la famille constitue une de ses préoccupations majeure qu'elle a à coeur de défendre notamment lors de la préparation des débats devant avoir lieu en séance publique. Les troubles du comportement alimentaire Au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Valérie Boyer est particulièrement active. Elle a déjà élaboré neuf propositions de loi dont la dernière vise à lutter contre les incitations à l'anorexie. De part sa compétence en matière de troubles du comportement alimentaire, elle a été nommée présidente d'une mission d'information sur la prévention de l'obésité.  Son rapport intitulé "Faire de l'obésité une grande cause nationale" a été adopté par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et sociales sans opposition. Suite aux 80 propositions du rapport, Valérie BOYER et Pierre MEHAIGNERIE ont adressé un courrier au Premier Ministre pour connaître les prolongements que le Gouvernement entend donner au rapport. Prévention de l'obésité et loi HPST Bien plus qu’un enjeu de santé publique, l’obésité est un véritable problème de société et un marqueur d’inégalité sociale. Sa progression préoccupante menace notre système de protection sociale car l’obésité comme la surcharge pondérale sont directement impliquées dans l’apparition des maladies chroniques telles que les maladies cardiovasculaires, l’hypertension artérielle, certains cancers, le diabète, les embolies pulmonaires ou l’apnée du sommeil… L’obésité est également source de souffrances psychologiques et d’importantes discriminations à l’emploi.

Dans ce contexte, il apparaît urgent d’exprimer une volonté politique forte et d’agir le plus rapidement possible dans tous les domaines pour inverser la tendance.

Adopté le 30 septembre 2008, le rapport d’information sur la prévention de l’obésité formule 80 propositions visant à agir vite et fort dans tous les domaines en organisant la mobilisation de tous les acteurs (santé, éducation, formation, environnement, sport, industrie agro-alimentaire, média, collectivités locales, restauration…).

Afin de concrétiser ces propositions en dispositions législatives, Valérie BOYER a déposé plus de 60 amendements au projet de Loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » et a eu la satisfaction d’en faire adopter une trentaine. Parmi les plus emblématiques, il y a la possibilité d’acheter des fruits et légumes chez les primeurs avec des tickets restaurants, l’instauration de règle contraignante en matière de qualité nutritionnelle dans les cantines scolaires, l’obligation de faire figurer le nombre de calories dans toute publicité alimentaire ou encore l’introduction de l’éducation nutritionnelle et de la promotion de l’activité physique dans les missions des chaines de télévisions et la réduction des coûts des messages publicitaires de prévention (amendements repris par la charte d’engagement volontaire signée par le gouvernement, les chaines TV et l’industrie agroalimentaire)… 

Afin de privilégier la démarche partenariale dans laquelle se sont engagées les chaines de télévision et l’industrie agroalimentaire sous la pression de ces amendements, l’interdiction de la publicité sur des produits trop gras, sucrés ou salés sur les écrans jeunesse est actuellement en suspens. Un retrait volontaire des publicités sur ces écrans est actuellement en cours, mais Valérie BOYER reste vigilante et ne manquera pas de proposer des mesures coercitives lors des prochains textes de loi les engagements ne sont pas tenus.   

La plus importante avancée obtenue demeure la création d’un livre dans le code de la santé publique intitulé « Lutte contre les troubles du comportement alimentaire et prévention de l’obésité ». Ce livre reconnait la lutte contre l’obésité comme une priorité de la politique de santé publique en France. Il oblige l’Etat à coordonner la prévention, le traitement et la lutte contre l’obésité et le surpoids et impose des campagnes d'information sur la prévention de l’obésité, l’acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations. Une grande loi de prévention de santé publique viendra en 2010 enrichir le contenu de ce nouveau livre du code de la santé publique.

Enfin, certains amendements ont obtenu des garanties gouvernementales de concrétisation par voie réglementaire. C’est notamment le cas de la promotion de l’allaitement maternel, de la prise en compte de la prévention de l’obésité dans le carnet de santé ou encore de la prise en compte du critère de l’obésité dans les discriminations enregistrée par la HALDE.

PLFSS 2008 et 2009

Dès 2007, Valérie Boyer avait pris une part significative dans l'examen des projets de Loi de finances 2008 et 2009 par le biais de rapports pour avis sur la partie solidarité, insertion et égalité des chances: 

- Rapport PLF 2008: bilan de sept années d’application de la loi sur la couverture maladie universelle

Ce rapport lui a également permis de déposer de nombreux amendements visant, notamment, à lutter contre la fraude et les abus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

- Rapport PLF 2009: Contrôle des crédits affectés à l'égalité entre les hommes et les femmes 

 Ce rapport ainsi que celui sur la prévention de l'obésité lui ont également permis de déposer des amendements au projet de loi de finances 2009 et des amendements projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009.

Mission d'information sur les agences régionales de santé (ARS)

Forte de son experience professionnelle au sein de l'Agence Régionale pour l'Hospitalisation des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer a tout naturellement été choisie par ses pairs pour prendre une part active à la mission d'information de sur les agences régionales de santé.

Composée de 11 membres, cette mission d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a pour objectif d'établir un rapport sur la mise en place des agences régionales de santé à la suite d'une série d'auditions de différents acteurs du monde de la santé et du social.

Pour mémoire, le Président de la République a confié à Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, la mission de mettre en place ces ARS. Elle a chargé Philippe RITTER, préfet honoraire, de constituer une mission gouvernementale pour préparer cette mise en place, en s’appuyant prioritairement sur une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (Plus d'informations sur le site du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports)


Pour connaître les autres missions d'informations de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales cliquez ici


Le rôle de la commission ACFS

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales est un organe essentiel du travail parlementaire qui a pour mission d'examiner les projets et propositions de lois, et de préparer les débats devant avoir lieu en séance publique dans les domaines^* suivants:

Enseignement et recherche
formation professionnelle, promotion sociale
jeunesse et sports
activités culturelles
information
travail et emploi
santé publique, famille, population
sécurité sociale et aide sociale
pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité.

* Ces compétences sont fixées par l'article 36, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée Nationale.