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LES PROPOSITIONS DE LOI DE VALERIE BOYER

27 Propositions de loi dont Valérie BOYER est l'auteur :

 

N° 2663 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé Date de dépôt : 24/06/2010 Extrait : ... N° 2663 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 juin 2010. PROPOSITION DE LOI visant à limiter l' exposition des populations vulnérables aux ...  Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)

N° 2662 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte Date de dépôt : 24/06/2010 Extrait : ... N° 2662 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 juin 2010. PROPOSITION DE LOI visant à créer un examen obligatoire de prévention ...  Voir le dossier (Examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte)

N° 2661 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes Date de dépôt : 24/06/2010 Extrait : ... N° 2661 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 juin 2010. PROPOSITION DE LOI visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts ...  Voir le dossier (Etendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes)

N° 2659 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales Date de dépôt : 24/06/2010 Extrait : ... N° 2659 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 juin 2010. PROPOSITION DE LOI visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée ...  Voir le dossier (Bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé étendu au régime de retraite des professions libérales)

N° 2658 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines Date de dépôt : 24/06/2010 Extrait : ... N° 2658 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 juin 2010. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales ...  Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines)

N° 2602 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière Date de dépôt : 09/06/2010 Extrait : ... N° 2602 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juin 2010. PROPOSITION DE LOI modifiant la séquence des feux tricolores de circulation ...  Voir le dossier (Modification de la séquence des feux tricolores de circulation routière)

N° 2600 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique Date de dépôt : 09/06/2010 Extrait : ... N° 2600 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juin 2010. PROPOSITION DE LOI encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie ...  Voir le dossier (Encadrer l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique)

N° 2474 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants Date de dépôt : 29/04/2010 Extrait : ... N° 2474 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires ...  Voir le dossier (Instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants)

N° 2471 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école Date de dépôt : 29/04/2010 Extrait : ... N° 2471 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l' éducation à la santé et à l' ...  Voir le dossier (Rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école)

N° 2402 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion Date de dépôt : 01/04/2010 Extrait : ... N° 2402 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1 er avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à interdire de surtaxer une personne de forte ...  Voir le dossier (Interdiction de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion)

N° 2401 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés Date de dépôt : 01/04/2010 Extrait : ... N° 2401 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1 er avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer ...  Voir le dossier (Généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés)

N° 2286 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale Date de dépôt : 05/02/2010 Extrait : ... N° 2286 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 février 2010. PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la couverture d' assurance ...  Voir le dossier (Améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale)

N° 2031 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité Date de dépôt : 05/11/2009 Extrait : ... N° 2031 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le ...  Voir le dossier (Modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité)

N° 2027 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises Date de dépôt : 05/11/2009 Extrait : ... N° 2027 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI visant à encourager l' implantation de distributeurs de fruits ...  Voir le dossier (Encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises)

N° 2016 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale Date de dépôt : 05/11/2009 Extrait : ... N° 2016 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le respect par les parents séparés de ...  Voir le dossier (Renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale)

N° 1908 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux photographies d'images corporelles retouchées Date de dépôt : 15/09/2009 Extrait : ... N° 1908 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 septembre 2009. PROPOSITION DE LOI relative aux photographies d' images corporelles retouchées ...  Voir le dossier (Photographies d'images corporelles retouchées)

N° 1907 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011 Date de dépôt : 15/09/2009 Extrait : ... N° 1907 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 septembre 2009. PROPOSITION DE LOI visant à déclarer la lutte contre l' obésité et le ...  Voir le dossier (Lutte contre l'obésité)

N° 1274 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à interdire la vente d'alcool dans les commerces de détail entre vingt-deux heures et six heures Date de dépôt : 26/11/2008 Extrait : ... Document mis en distribution le 21 janvier 2009 N° 1274 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 novembre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à ...  Voir le dossier (Interdiction de la vente d'alcool dans les commerces de détail entre vingt-deux heures et six heures)

N° 1225 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation Date de dépôt : 29/10/2008 Extrait : ... Document mis en distribution le 23 janvier 2009 N °  1225 (rectifié) _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI ...  Voir le dossier (Renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation)

N° 1224 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à améliorer la prévention des risques liés à l'amiante pour les locataires et artisans Date de dépôt : 29/10/2008 Extrait : ... Document mis en distribution le 23 janvier 2009 N °  1224 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à ...  Voir le dossier (Améliorer la prévention des risques liés à l'amiante pour les locataires et artisans)

N° 1223 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État Date de dépôt : 29/10/2008 Extrait : ... Document mis en distribution le 23 janvier 2009 N °  1223 (rectifié) _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI ...  Voir le dossier (Lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées)

N° 1218 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité Date de dépôt : 29/10/2008 Extrait : ... Document mis en distribution le 22 janvier 2009 N °  1218 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à ...  Voir le dossier (Améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité)

N° 1022 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à encadrer les actions tendant à demander l'annulation d'un mariage Date de dépôt : 03/07/2008 Extrait : ... Document mis en distribution le 4 août 2008 N °  1022 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI visant à ...  Voir le dossier (Encadrement des actions tendant à demander l'annulation d'un mariage)

N° 781 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie Date de dépôt : 03/04/2008 Extrait : ... Document mis en distribution le 8 avril 2008 N °  781 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 avril 2008. PROPOSITION DE LOI visant à combattre ...  Voir le dossier (Santé : lutte contre l'incitation à l'anorexie)

N° 764 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter les risques sanitaires liées à la généralisation de la pratique du "piercing" et du tatouage Date de dépôt : 27/03/2008 Extrait : ... Document mis en distribution le 6 mai 2008 N °  764 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mars 2008. PROPOSITION DE LOI visant à limiter les ...  Voir le dossier (Limitation des risques sanitaires liés à la généralisation de la pratique du "piercing" et du tatouage)

N° 591 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative au congé de soutien familial Date de dépôt : 15/01/2008 Extrait : ... Document mis en distribution le 11 février 2008 N °  591 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI relative au ...  Voir le dossier (Congé de soutien familial)

N° 523 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse Date de dépôt : 20/12/2007 Extrait : ... Document mis en distribution le 24 janvier 2008 N °  523 (rectifié) _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI ...  Voir le dossier (Assurance vieillesse : garantir les droits des personnes apportant leur aide à un parent dépendant)

122 Propositions de loi dont Valérie BOYER est cosignataire :

N° 2607 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques Date de dépôt : 09/06/2010 Extrait : ... N° 2607 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juin 2010. PROPOSITION DE LOI relative au respect du drapeau français en dehors d'une ...  Voir le dossier (Respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques)

N° 2597 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil" Date de dépôt : 09/06/2010 Extrait : ... N° 2597 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juin 2010. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les «  marchands de sommeil  », ...  Voir le dossier (Lutte contre les "marchands de sommeil")

N° 2595 - Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes Date de dépôt : 09/06/2010 Extrait : ... N° 2595 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juin 2010. PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute ...  Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes)

N° 2539 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales Date de dépôt : 20/05/2010 Extrait : ... N° 2539 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mai 2010. PROPOSITION DE LOI tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux ...  Voir le dossier (Rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales)

N° 2538 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite Date de dépôt : 20/05/2010 Extrait : ... N° 2538 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mai 2010. PROPOSITION DE LOI visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des ...  Voir le dossier (Intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite)

N° 2532 - Proposition de loi de M. Paul Jeanneteau visant à rendre obligatoire la mention des délais de conservation sur les documents administratifs et bancaires RETROUVEZ TOUTES LES PROPOSITIONS DE LOI DONT VALERIE BOYER EST COSIGNATAIRE SUR:   http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/330684.asp#P3